Qui peut demander une enquête sociale ?

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Une enquête sociale peut être effectuée au cours de la procédure de divorce. L’objectif est de mieux comprendre la situation réelle des enfants et la nature de leurs relations avec chacun de leurs parents et d’évaluer la rapidité du projet de vie envisagé par les parents après le divorce.

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Toujours possible de rejeter

Bien que les parties ne le demandent pas, le juge de la famille peut, de son propre chef, ordonner la tenue d’une enquête sociale, par exemple lors d’une tentative d’audience de médiation.

Au cours de cette audience, les deux parents peuvent s’opposer à cette enquête. Le refus d’un parent célibataire n’empêchera pas cela.

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Cette décision n’est pas sans conséquences. Elle prive les parents de la possibilité d’exprimer leur point de vue sur la situation. En outre, le juge peut avoir besoin de tenir compte de cette réticence pour prendre une décision qui : est moins favorable que les parents pourraient espérer.

Il convient de noter qu’une enquête sociale peut également être demandée par l’un des deux parents. Le juge peut rejeter cette demande et motiver sa décision.

Autres moyens pour les parents

En fait, les parents qui ne sont pas satisfaits de la décision du juge d’ordonner une enquête sociale ont d’autres recours.

Ils peuvent demander une enquête supplémentaire ou même demander un contre-interrogatoire. En l’espèce, ils doivent justifier leur demande et faire valoir que certaines personnes n’ont pas été interrogées sur le fait que l’enquêteur a fait preuve de partialité ou qu’il a mal interprété certaines réponses. Le juge n’est pas tenu de présenter cette demande.

Le choix de l’enquêteur de la sécurité sociale peut également être remis en question. Les parties peuvent donc faire valoir que la Les enquêteurs nommés par le juge ne figurent pas sur une liste spécifique des tribunaux compétents au Greffe.

Il est toujours possible pour les parents de demander que certains passages du rapport préparé par l’enquêteur social soient retirés du texte. Ce sont des passages qui reflètent une tendance de l’enquêteur pour les parties à dépasser la stricte portée de sa mission.

Après tout, les parents ont la possibilité de contester le chercheur social désigné.

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