Après l’arrivée au monde d’un enfant, tout parent a l’obligation de l’enregistrer au registre d’état civil. Cette opération se fait au plus cinq jours après la naissance et permet d’obtenir en réalité l’acte de naissance. Toutefois, plusieurs personnes cherchent à savoir si la délivrance de cet acte est payante. Pour savoir si c’est possible d’avoir un acte de naissance gratuit, lisez ceci.
Plan de l'article
Oui, avoir un acte de naissance gratuit est possible
Vous avez engagé les démarches administratives et vous désirez savoir si c’est possible d’avoir un acte de naissance gratuit ? Sachez simplement qu’il est tout à fait possible d’obtenir un acte de naissance gratuit où que vous soyez en France. Mieux, la délivrance de l’acte de naissance est gratuite dans tous les services compétents sur le territoire national.
A lire aussi : Que faut-il savoir à propos du crédit d’impôt famille pour les frais de crèche ?
De ce fait, quel que soit le canal emprunté pour avoir l’acte de naissance, il n’y a aucun paiement à faire. Il suffit que vous disposiez des informations nécessaires et que vous respectiez le délai de rigueur.
Par ailleurs, il importe d’éclairer un point d’ombre. Lorsque vous désirez engager les opérations en ligne, et que vous prenez par des intermédiaires, la situation change. Puisqu’il s’agit ici d’un service fourni, la délivrance de l’acte vous coûte quelques euros. Pour cela, il est donc recommandé de le faire soi-même afin d’avoir l’acte de naissance gratuit.
A lire également : Quand sont les vacances de Pâques 2020 ?
Comment avoir un acte de naissance gratuit ?
Les autorités gouvernementales ont mis tout en place afin que vous ayez l’acte de naissance gratuitement. Dans cette perspective, trois possibilités s’offrent à vous.
La première option qui est à prendre en compte est l’utilisation de la plateforme en ligne. Elle paraît la plus facile, car, quelle que soit votre situation géographique, vous renseignez le formulaire en quelques clics seulement. Cependant, la durée de mise à disposition de l’acte est très variable. Elle dépend justement du nombre de dossiers à traiter par les services compétents.
Quant à la deuxième manière, il s’agit d’adresser une requête par voie postale à la mairie, précisément à l’état civil. N’oubliez pas de fournir toutes les informations requises.
En ce qui concerne le troisième canal, il faut vous rendre à la mairie munie des renseignements spécifiques à l’extrait voulu. En effet, vous pouvez avoir comme extrait d’acte de naissance sans filiation, avec filiation ou copie intégrale.
Qui peut demander et avoir l’acte de naissance gratuit ?
La qualité de la personne pouvant réclamer et avoir l’acte de naissance gratuit est en lien à la nature du document demandé. En effet, tout individu peut demander pour lui-même ou une autre personne l’extrait sans filiation et ceci sans justificatif. Il suffit de laisser les informations telles que le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance du bénéficiaire.
En revanche pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale, la nature de la personne est bien définie. Sont donc permis pour la demande de ces pièces, l’individu bénéficiaire, pourvu qu’il soit majeur, ses parents ou grands-parents. De même, si l’individu est marié ou dispose des enfants, il peut solliciter ces derniers pour qu’ils lui récupèrent ce document. De plus, toute personne juridique peut être investie de la mission de demande de ce précieux sésame. Il suffit qu’elles aient en leur possession les renseignements indispensables à la réalisation de l’acte.