Toute œuvre portant la mention copyright est protégée par un droit d’auteur. Seule la personne détentrice de ce droit a le pouvoir de reproduire l’œuvre pour l’utiliser à des fins commerciales. Toutefois, le droit d’auteur n’est pas régi par les mêmes règles de protection dans tous les états. Par exemple, les règles de protection des œuvres en France sont différentes de celles appliquées dans les pays anglo-saxons. Pourquoi devez-vous protéger vos œuvres ? Comment devenir titulaire du droit d’auteur ?
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Pourquoi devez-vous utiliser le copyright ?
Les raisons pour lesquelles vous devez protéger vos œuvres sont multiples. D’abord, le simple fait d’enregistrer votre droit d’auteur sur une œuvre vous donne la possibilité d’intenter un procès de violation en cas de reproduction.
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De même, l’apposition du copyright sur vos créations est le seul moyen pour vous d’empêcher tout individu de s’affirmer comme étant l’auteur de vos œuvres. Le copyright peut être apposé sur plusieurs types de créations. Par exemple, vous pouvez mettre un copyright sur un document, sur vos articles, sur vos propriétés intellectuelles, etc.
Comment devenir titulaire d’un droit d’auteur ?
En France, le droit d’auteur est automatiquement acquis à la création d’une œuvre. Cependant, il ne donne pas la possibilité aux créateurs de se défendre en cas de litiges ou de contrefaçons tant qu’ils ne déposent pas leur création.
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Pour cela, il vous sera indispensable d’entreprendre les démarches nécessaires pour devenir le titulaire de votre droit d’auteur. Pour ce faire, vous devez procéder à un dépôt d’œuvre auprès d’un système d’enregistrement certifié.
Notez qu’ici, vous pouvez vous faire accompagner par un office compétent pour réaliser le dépôt d’œuvre ou le faire vous-même. Ce dépôt est obligatoire, car il vous permet de poursuivre en justice tout contrefacteur de vos œuvres sans votre autorisation et d’obtenir des frais de dommages et intérêts.
Comment reconnaitre qu’une œuvre est protégée ?
Le sigle © est le symbole qui est généralement utilisé pour signaler aux publics qu’une œuvre est protégée. Ici, vous devez noter que ce symbole est apposé uniquement sur des œuvres protégées. De même, l’expression « Tous droits réservés » est utilisée pour signaler au public qu’une œuvre est protégée.
Toutefois, le fait d’ajouter ces mentions à vos œuvres ne leur confère aucune valeur juridique en France. De même, l’utilisation de ces mentions n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour avertir le public.
A-t-on besoin de déposer ses œuvres dans un pays étranger pour faire reconnaitre son droit d’auteur ?
Grâce à la convention de Berne signée en 1886, vous n’êtes plus obligé d’effectuer un dépôt de vos œuvres dans un pays étranger pour que vos droits d’auteurs soient reconnus. Cela constitue un gros avantage, car cette convention vient du coup simplifier les démarches tout en garantissant la protection de vos créations à l’international.
Toutefois, il est important de noter que le copyright ne permet pas de protéger efficacement les marques, les brevets et les dessins. Vous devez effectuer un dépôt à l’INPI si vous êtes détenteur d’œuvres.