De nos jours, de plus en plus de mariages se terminent par un divorce. En effet, les chiffres sont alarmants. En France, plus de 100000 divorces sont prononcés par an et c’est pire dans la capitale où la moitié des couples se sépare. Le divorce est un moment difficile à vivre dans tous les points de vue. En effet, que ce soit dans un cadre financier ou émotionnel, c’est un instant douloureux. Par conséquent, pour faciliter ce processus, de nouvelles procédures ont été mises en place. Maintenant, il est possible de se marier sans l’assistance d’un juge.
Les différentes procédures de divorce à l’amiable
Un divorce peut être difficile sur le plan affectif et financier. C’est un moment douloureux pour les conjoints, mais aussi pour les enfants et les familles concernées. C’est pour cela qu’il existe certaines procédures qui permettent de divorcer à l’amiable.
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· Le divorce par consentement mutuel
Pour qu’il y ait divorce par consentement mutuel, les conjoints doivent être d’accord sur deux points. En premier, ils doivent s’accorder sur la volonté de divorcer. Toutes les deux parties doivent manifester la volonté de se séparer. En second lieu, chacune des parties doit être prête à assumer les conséquences du divorce.
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· Le divorce par acception du principe de la rupture
Cette procédure concerne les époux qui sont d’accord sur le principe de divorcer, mais ont des réticences par rapport aux conséquences du divorce. Il s’agit notamment du partage des biens, des modalités de l’autorité parentale si le couple a des enfants ou encore de la prestation compensatoire. Si un accord n’est pas trouvé, le juge prendra la décision finale en prenant les mesures qui s’imposent.
En outre, à partir du 1er janvier 2017, il est maintenant possible de divorcer sans avoir à passer devant le juge. Toutefois, cela passe par certaines conditions. Les deux parties se doivent d’avoir chacune un divorce avocat Marseille et être d’accord sur la majorité des points du divorce.
La raison de la facilitation de ce processus
Ces dernières pour des raisons sociales et économiques difficiles, il y a de plus en plus de divorces qui sont prononcés. Cela donne souvent lieu à des procédures longues, difficiles et coûteuses pour les deux parties. Par conséquent, la facilitation de ce processus était une réelle demande. Ainsi, la dernière réforme faite sur le droit de la famille a permis de mettre en place des dispositifs qui maintenant permettent de divorcer dans un cadre plus aisé.