Plusieurs états peuvent se réunir pour établir des règles et prendre des décisions communes. Ces décisions ne peuvent être prises sans la présence d’un papier juridique encore appelé traité qui unit tous ces états. Vous avez entendu parler du traité d’Amsterdam et vous voulez vous faire une idée de ce que c’est. Découvrez dans cet article les objectifs et les apports qui découlent du traité d’Amsterdam.
Plan de l'article
Objectifs du traité d’Amsterdam
Notez que le traité d’Amsterdam est un acte juridique, signé le 2 octobre 1997. Ce traité entrera en vigueur deux ans plus tard, plus précisément le 1er mai 1999. En réalité, ce traité modifie celui qui institue la communauté européenne et celui sur l’Union européenne.
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Son principal objectif est de créer un espace favorisant la liberté, la sécurité et la justice. De même, il vise à modifier certains règlements des différents traités que constitue la communauté européenne. Il prend aussi en compte certains actes y afférents.
En réalité, ce traité ne vient pas remplacer les autres. Au contraire, il s’y ajoute. Toutefois, bien que ce traité soit fortement critiqué, son importance n’est plus à démontrer. Sur la voie de l’Union européenne, le traité d’Amsterdam a fait d’énormes progrès.
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Apports du traité d’Amsterdam
Vous le savez déjà, le traité d’Amsterdam a connu un progrès fulgurant dans bien des domaines. On en arrive à se demander quels sont les apports dudit traité.
Permettre la libre circulation et la sécurité
Le traité crée, au sein de l’Union européenne, un espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce faisant, il joue un rôle important dans le contrôle de l’immigration et des visas. Il en est de même pour les droits d’asile et la coopération judiciaire en matière civile. Tout ceci relevait de la coopération intergouvernementale (CIG).
Par ailleurs, un cadre intergouvernemental est mis en place pour favoriser la coopération des pays. Cela permet en réalité de lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Il vise également à lutter contre la pédophilie, la fraude, la corruption, le commerce illicite de la drogue et d’armes.
Il faut aussi noter que l’acquis de Shengen fait désormais partie de l’acquis de l’Union européenne. Ainsi donc, tous les états membres sont dans l’obligation de reprendre cette convention signée en 1985 après leur adhésion. En effet, la convention de Shengen favorise la coopération policière entre les anciens états qui sont au nombre de 15. À cela s’ajoutent trois autres pays se trouvant hors de l’Union européenne. Cette convention favorise la libre circulation des personnes. Et ce, sans le contrôle aux frontières.
La politique sociale n’est rien d’autre que la politique communautaire. Ce n’est donc pas sans raison que le traité élargit la liste des droits. Il garantit le respect au sein des pays membres de l’Union européenne. Ce faisant, il prône pour les droits sociaux, les services publics et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, il faut rappeler que le traité travaille pour lutter contre le chômage. C’est pourquoi, il met en place et finance des projets pouvant inciter à la création d’emploi.
Renforcer la protection des droits fondamentaux
Cette mesure permettant de renforcer la protection des droits fondamentaux est fortement applaudie. En effet, cette mesure interdit toute discrimination. Elle reconnaît aussi la défense des consommateurs et le droit à l’information.
Cependant, il est à noter qu’une sanction est : prévue en cas de non-respect de cette mesure. En réalité, l’article 7 du traité a mis en place un mécanisme de sanction contre les états membres. Dans le cas où ceux-ci ne respecteraient pas les droits fondamentaux, la sanction leur sera appliquée.