Vous voulez être viré. On vous a conseillé de ne pas vous présenter à votre poste de travail pour qu’une procédure commence. Info ou intox ? Est-ce que ça marche à chaque fois ? Georges Meyer, avocat spécialisé en droit du travail, vous démêle le réel du faux. réponses d’Yves Deloison sur France Info . Écoutez les
Vous rêvez de quitter votre entreprise parce que vous ne pouvez plus travailler, ou parce que vous prévoyez de changer ou de créer votre emploi. Mais en attendant de rebondir, il est essentiel que vous receviez des allocations de chômage. Donc vous ne pouvez pas démissionner et votre employeur ne veut pas entendre parler d’une pause conventionnelle. La situation peut se perpétuer. Certaines personnes prétendent qu’il existe une solution : ne plus aller sur votre lieu de travail. Ainsi, une fois que vous êtes absent, l’employeur établirait une procédure de congédiement. Et c’est fait ?
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Procédure
Pour George Meyer, un employé qui ne vient plus travailler est en situation d’abandon ou absence injustifiée. L’employeur ne peut en aucun cas considérer que l’employé a été démissionné. « La démission se caractérise par une manifestation claire et sans équivoque, ce qui n’est pas le cas ici ». En première conséquence de l’absence, la rémunération est suspendue parce que « pas de travail, pas de salaire ». D’autre part, il s’agit d’une faute qui peut être sanctionnée par un licenciement. Toutefois, l’employeur doit d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant que l’employé s’est absenté à partir de cette date sans motif. Il doit chercher à justifier cette absence. Si le salarié ne se présente pas et ne fournit aucune explication ou justification, l’employeur peut envoyer un deuxième avis ou engager immédiatement une procédure de licenciement pour faute grave.
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Termes et conditions
Ce type de licenciement ne coûte rien à l’employeur. Sa seule obligation est de verser à l’employé l’indemnité de congé payée due. Le départ de la entreprise a lieu sans préavis, donc immédiatement. Pour l’employé, aucune indemnité de licenciement. Ceci pour les employés ayant une ancienneté peut représenter une perte de revenus importante. Un autre inconvénient est que si vous êtes sur le point d’obtenir un nouvel emploi et que le recruteur décide d’appeler votre ancien employeur, « il est peu probable qu’il vous annonce bien ». Cependant, une fois le contrat rompu, vous pouvez bénéficier des avantages du Centre d’emploi.
Pas de salaire ni de rémunération Pole Emploi
Ne vous rapportez pas à votre position peut donc être un moyen radical d’accélérer votre départ de l’entreprise tout en vous fournissant des allocations de chômage. Mais attention, ça ne marche pas à chaque fois : l’employeur peut décider de ne pas vous licencier. « Ensuite, nous entrons dans une sorte de no man’s land légal. Le contrat n’est pas rompu, l’employé reste une partie de la main-d’œuvre de l’entreprise, qui à son tour cesse de le payer. » Vous n’avez donc pas de certificat de travail ou de certificat vous permettant de s’inscrire auprès de Pôle Emploi.
Solution alternative
Et ça peut durer longtemps. « Cependant, ce n’est pas le conseil que nous donnons à l’employeur. S’il ne rompt pas le contrat, après un ou deux ans, il lui sera difficile de trouver un motif valable de licenciement sans avoir agi auparavant. » Il est donc préférable pour vous d’essayer la pause conventionnelle. Plus sûr, il vous garantit une indemnisation au moins égale à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité de chômage. Mais c’est l’employeur qui a la main. « Il risque de dire à l’employé que s’il veut partir, il n’a qu’à assumer ses responsabilités et à démissionner. » Alors avant d’agir, pesez les avantages et les inconvénients afin que vous ne vous retrouviez pas piégé.
Écoutez les réponses d’Yves Deloison surFranceInfo .Si vous avez des questions, des remarques et, bien sûr, des solutions pour quitter l’entreprise sans démissionner, envoyez vos messages à allforchanger.com, nous diffuserons.
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